L’adoption plénière

L’adoption plénière crée les mêmes liens entre l’enfant et l’adoptant que s’il était né de lui, et les effets commencent au jour du dépôt de la requête en adoption. Elle est irrévocable.

L’acte de naissance originaire de l’enfant est annulé. L’enfant est inscrit sur le livret de famille du couple adoptant comme s’il en était né. L’enfant porte le nom de sa mère ou celui de son père adoptif ou les deux accolés dans l’ordre choisi d’un commun accord, selon le choix exprimé dans la requête. Souvent lors d’une procédure d’adoption plénière le prénom de l’enfant change également.

Contrairement à l’adoption simple où les relations avec la famille originaire ne sont que distendues, elles sont définitivement rompues. L’enfant adopté ignore l’origine de ses parents naturels, mais par une procédure lourde (requête motivée devant Monsieur le Président du Tribunal d’Arrondissement) il est possible d’obtenir l’autorisation de se voir délivrer l’acte de naissance originaire.

Contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière n’est possible que pendant la minorité de l’enfant.

Contrairement à l’adoption simple, l’enfant perd ses droits et devoirs envers sa famille antérieure, il n’hérite pas de cette famille et celle-ci n’hérite pas de lui. En ce qui concerne les conditions légales à remplir par les adoptants, elles sont les mêmes en termes d’âge ou d’ancienneté de mariage dans le cadre des deux procédures d’adoption.

A l’instar de l’adoption simple lors de laquelle l’adopté continuera à garder sa nationalité d’origine, l’adopté dans une adoption plénière prend de plein droit et automatiquement la nationalité des adoptants. A noter toutefois que dans l’hypothèse d’une adoption simple, l’adopté a néanmoins le choix de demander un changement de nationalité.

Me Luc MAJERUS

Avocat à la Cour